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 Demande de récipissé

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Date d'inscription : 02/08/2008

MessageSujet: Demande de récipissé   Dim 3 Aoû - 8:02

Lorsque le conjoint étranger arrive en france, il convient de se rendre à la préfecture, ou sous-prefecture, ou pour ceux qui habitent en village à la mairie du domicile, de façon à retirer la liste des documents nécessaires à une PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR, en précisant qu'il s'agit d'un conjoint de ressortissant français.
Lorsque le dossier complet a été déposé auprès de la pref, sous-pref ou mairie, vous recevez rapidement (ou on vous la remet le jour meme selon les endroits)
LE RECEPISSE DE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR.


-Avec ce récépissé (valable 3 mois) vous allez à la sécurité sociale demander le Rattachement de votre conjoint sur votre carte d'assuré social. Il faut prévoir un extrait d'acte de naissance du conjoint (pensez à lui dire de venir avec 2 ou 3 extraits ca peut servir pour les démarches en france), la copie de son passeport et du livret de famille (ou transcription). Vous pouvez également déclarer l'arrivée de votre conjoint auprès de la Caf.

- le récépissé permet également l'ouverture d'un compte en banque ou la modification de votre propre compte en compte joint.

- Si au bout des 3 mois du récépissé vous n'avez toujours pas la carte de séjour (c'est le cas dans bocou de départements !!) vous retournez à la préf, sous-pref, 2 ou 3 jours avant la date limite pour que le récépissé soit renouvellé 3 mois de plus.

- Le récépissé permet au conjoint étranger de travailler en toute légalité, il peut donc s'inscrire aupres de l'anpe.

Voila pour cette première étape.....
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