Mariage mixtes France Algérie

Bienvenue sur le forum,Vous trouverez toutes les informations éssentiels a vos démarches tant au niveau administratifs tant au niveau culturel vous trouvrez tous ce que vous devez savoir Venez partagez vos idées.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Transcription de l'acte de mariage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
admin
Admin
avatar

Messages : 20
Date d'inscription : 02/08/2008

MessageSujet: Transcription de l'acte de mariage   Dim 3 Aoû - 6:49

Après la célébration du mariage, vous devez constituer le dossier de demande de transcription dans les registres consulaires français .

La transcription du mariage est désormais obligatoire pour que le mariage d’un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient ainsi nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux en France et que l’acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage.

La demande de transcription d'un acte de mariage doit être adressée à Nantes à la Cellule Etat civil consulaire d'Algérie.
Le formulaire de demande de transcription, accompagné des pièces justificatives, devra être transmis UNIQUEMENT par courrier .

Télécharger le formulaire en PDF:

http://www.mfe.org/getFile.aspx?FILEID=333
Les pieces sont :


Liste des documents à fournir en vue de la transcription
d’un acte de mariage célébré en Algérie
_________________________________________________
⌧ une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint
français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa
signature.
⌧ le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie de la carte d’immatriculation consulaire, pour les personnes
résidant à l'étranger.
⌧ la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de
mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du
registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins
et de l'officier de l'état civil.
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale
délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications
suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu
de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date
de l’inscription à l'état civil.
⌧ la photocopie du livret de famille algérien
⌧ une copie intégrale originale des actes de naissance des époux, délivrée
par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de
divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les
mentions s'y rapportant.
⌧ si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents
suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte
de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire,
comprenant la signature de chacun des époux
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les
dates d'entrée en Algérie et de sortie
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés
lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage

Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront
obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction,effectuée par un traducteur assermenté


Adresse utiles:


Ministère des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et des Etrangers en France
Service des Affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Cellule Etat civil consulaire d'Algérie
Boîte postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Télèphone: 331 41 86 42 47
02 51 17 97 79
02 51 17 97 86
Télécopie : 02.51.77.28.05 -
Courriel : etat-civ-algerie.nantes-ceca@diplomatie.gouv.fr

Attention votre transcription seras refusée sans le CCAM, meme si il ya une minorité,l'ayant obtenue sans le ccam.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://mariagemixte.discutforum.com
sofian a
Invité



MessageSujet: j veux savoir   Mer 21 Oct - 16:48

salut je veux savoir après la transcription de l'acte de mariage vous demander koi a ma femme comme papier et commbien temps on a aatendant pour le livret de famille si vous puvez me repondre si mon sa mon adress msn sofian40@hotmail.fr a plus et merci
Revenir en haut Aller en bas
Sam
Invité



MessageSujet: Formulaire demande de transcription   Lun 21 Déc - 13:39

Bonjour,

J'ai tente de telecharger le formulaire a partir du lien donne sur le post it
mais il semble etre brise. Lorsque je me rends sur le site du mfe impossible de retrouver le formulaire.

Pourriez-vous m indiquer ou le trouver sur le site ?

Merci beaucoup
Revenir en haut Aller en bas
HEDDI



Messages : 5
Date d'inscription : 02/01/2011

MessageSujet: Re: Transcription de l'acte de mariage   Dim 2 Jan - 10:24

Bonjour

voila le formulaire en .pdf

http://www.multiupload.com/HM8S64ZETP
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
azzedine
Invité



MessageSujet: besoin un formulaire svp   Mar 1 Fév - 1:59

slt tt monde esque ya quel quan ki pe menvoyé un formulaire voila mon adresse msn azzedine .31@hotmail .fr merci
Revenir en haut Aller en bas
Shoushaa331



Messages : 5
Date d'inscription : 23/04/2015

MessageSujet: Re: Transcription de l'acte de mariage   Jeu 23 Avr - 3:50

Pour info vous pouvez faire avec ou sans ccam . Le ccam n'est pas obligé.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Transcription de l'acte de mariage   

Revenir en haut Aller en bas
 
Transcription de l'acte de mariage
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les âges sur l'acte de mariage, comment ruser ?
» lecture d'un acte de mariage Gourdet x Patissier
» Petits problèmes pour la saisie par acte de mariage
» Trouvé cette mention insérée dans un acte de mariage de Brigueuil (16420) en 1858
» Acte de mariage

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mariage mixtes France Algérie :: Etape 3:Transcription de l'acte de mariage-
Sauter vers: