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 Delai d'obtention

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Messages : 20
Date d'inscription : 02/08/2008

MessageSujet: Delai d'obtention   Dim 3 Aoû - 8:20

Pour la transcription de l'acte de mariage la lois prévoit 6 mois mais généralement cela prends 2 mois pour l'obtenir
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Shoushaa331



Messages : 5
Date d'inscription : 23/04/2015

MessageSujet: Re: Delai d'obtention   Jeu 23 Avr - 3:36

Bonsoir, pour la transcription de mariage tous dépend si vous avez fait un ccam sa peu prendre un mois a 5 mois maxi ou sans ccam qui peu prendre 6 mois minimum a 8 mois ou plus maxi.
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