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 Carte de séjour

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admin
Admin
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Messages : 20
Date d'inscription : 02/08/2008

MessageSujet: Carte de séjour   Dim 3 Aoû - 8:12

Et voila derniere formalité et c est fini si vous en êtes arrivée je vous souhaite beaucoup de bonheur pour votre couple et qui vivras verras lol hors surjet mé je voulé la sortir .

documents a fournir pour une premiere demande de carte de sejour

listes des justificatifs a produire(photocopies):

-justificatifs relatifs a l etat civil:

passeport (photocopie des pages relatives à l état civil, aux cachets d’entrée et aux visas)
3 photos
livret de famille
copie de l’acte de naissance
copie de l’acte de mariage
copie de l acte de naissance du ou des enfants

ces documents doivent être traduits en francais par un traducteur assermenté auprès des tribunaux francais.

- Justificatifs relatifs au domicile :

si vous êtes locataire :
copie du contrat de location s’il est daté de moins de trois mois ou une quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz,d’eau ou de téléphone

si vous êtes propriétaire
photocopie de l’acte de propriété s’il est daté de moins de 3 mois ou taxe foncière ou taxe d’habitation

si vous êtes hébergé
a l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois

chez un hébergeant propriétaire ou locataire :
attestation de l’hébergeant datée de moins de 3 mois
et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant
et copie de l’acte de propriété
ou relevé de taxe foncière ou d’habitation
ou une facture
ou copie du contrat de location de l’hébergeant
ou une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou téléphone de moins de 3 mois de l’hébergeant

-photocopies intégrale des pages du passeport

-carte d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité francaise du conjoint

-déclaration sur l’honneur établie sur papier libre attestant ne pas vivre en France en état de état de polygamie

-si le mariage a été célébré en France :
livret de famille (copie intégrale) et acte de mariage de moins de 3 mois

-si le mariage a été célébrer à l’étranger : acte de mariage transcrit sur les registres de l’état civil francais ( copie intégrale)

-tout document administratif aux 2 noms ou comportant la meme adresse ( avis d’imposition commun, quittance de loyer, d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, relevé d identité bancaire ou postal, justificatif de l’alimentation régulière du compte bancaire ou postal, documents caf ou cpam, contrats d’assurance...) sur l’ensemble de l’année écoulée

-tout élément concernant votre vie familiale : copie intégrale du livret de famille, extrait d’acte de naissance, justificatifs d’une grossesse en cours, pièce d’identité des enfants, carnet de santé et certificat de scolarité des enfants

-vous devez joindre a votre demande une enveloppe timbrée a vos noms et adresse
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